Contrats clients, contrats de travail, règlement intérieur, consignes de site, rapports d'incident. 17 documents pour démarrer votre activité — avec les mentions que le code de la sécurité intérieure impose sur chacun d'eux.
Beaucoup de dirigeants pensent que la mention CNAPS ne concerne que les contrats et les plaquettes commerciales. Le texte est plus large que ça.
Tout document, qu'il soit de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant d'une entreprise […] doit reproduire l'identification de l'autorisation administrative […] ainsi que les dispositions de l'article L. 612-14.Article L. 612-15 du Code de la sécurité intérieure
« Tout document » comprend votre demande de congés, votre bon de tenue, votre note de service. Le CNAPS a déjà sanctionné une société pour l'absence de ces mentions sur une partie de ses documents.
Vous saisissez une fois l'identité de votre société — raison sociale, autorisation, assurance, coordonnées. Chaque document la reprend ensuite automatiquement.
Le jeu complet des 17 documents, générés avec une société fictive et tous les champs renseignés. C'est exactement ce qui sort de votre imprimante.
En-tête et pied de page sur chaque page, tableaux jamais coupés en deux, numérotation « page 2 sur 3 », consigne de site où chaque chapitre démarre sur une page neuve. L'impression a été réglée au millimètre — c'est là que la plupart des modèles vous lâchent.
Un seul fichier, que vous ouvrez dans votre navigateur — Mac, PC, Chrome, Safari, Firefox. Rien à installer, aucun compte à créer.
Le kit fonctionne hors ligne. Les noms de vos salariés, vos tarifs et vos clients ne partent sur aucun serveur — pas même le nôtre.
Le règlement intérieur intègre la suppression du dépôt au greffe, entrée en vigueur le 28 mai 2026 avec la loi de simplification de la vie économique.
Livraison immédiate par email. Paiement sécurisé par Stripe.
Conditions générales de vente
Parce qu'ils sont génériques. Un modèle de contrat de travail téléchargé au hasard ne connaît ni la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, ni l'article L. 612-15, ni ce qu'est une consigne de site. Et aucun ne pose vos mentions d'autorisation en bas de chaque page.
Non. Vous payez 79 € une fois et vous gardez le fichier. Il n'y a ni compte, ni serveur, ni renouvellement. Si la réglementation change, une mise à jour vous sera proposée — libre à vous de la prendre ou non.
Non, et ce n'est pas la promesse. Le kit produit des documents structurés, conformes aux obligations de mentions et à jour des textes. Pour un litige ou une situation particulière, consultez un professionnel du droit.
Oui. C'est un fichier que votre navigateur ouvre — Safari, Chrome, Firefox, Edge. L'impression a été testée sur chacun d'eux.
Ce n'est pas un obstacle. Renseignez le numéro plus tard : il apparaîtra alors sur tous vos documents d'un coup, sans avoir à les reprendre un par un.