Article 1Identification du vendeur
Arnaud Prot — Entrepreneur individuel (EI), 18 rue Louis Auroux, 94120 Fontenay-sous-Bois, France. SIRET 805 186 541 00035. Téléphone : 01 84 23 02 94. Contact : contact@lightsecurity.fr. Informations complètes sur la page mentions légales.
Article 2Objet
Les présentes conditions régissent la vente de deux produits distincts commercialisés sous la marque LightSecurity :
— le Kit Création : un logiciel de génération de documents, livré sous forme de fichier
téléchargeable, vendu en achat unique ;
— LightSecurity : un service de planification en ligne, accessible par abonnement
mensuel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3Prix
L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Pour les abonnements en cours, toute modification est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, le client restant libre de résilier d'ici là.
Article 4Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'éditeur n'a jamais connaissance des données de carte bancaire, traitées directement par Stripe.
La commande est ferme à réception du paiement. Une facture est adressée par voie électronique.
Article 5Livraison du Kit Création
Le fichier est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement et par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le Kit Création s'ouvre dans un navigateur web récent, sans installation, et fonctionne hors ligne. Il appartient au client de conserver le fichier reçu ; en cas de perte, une nouvelle mise à disposition peut être demandée à contact@lightsecurity.fr.
Article 6Accès à LightSecurity
L'abonnement donne accès au service pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction, sans engagement de durée.
Un essai gratuit de quatorze (14) jours est proposé. Aucune somme n'est prélevée pendant cette période.
Le client peut résilier à tout moment depuis son compte ou par courrier électronique. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes versées au titre du mois entamé restent acquises à l'éditeur.
Article 7Droit de rétractation
7.1 — Clients professionnels. Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation bénéficie au consommateur. Il ne s'applique pas au professionnel qui commande dans le cadre de son activité, lorsque l'objet du contrat entre dans le champ de cette activité. Les produits étant destinés aux entreprises de sécurité privée et à leur création, il s'agit de la situation usuelle.
7.2 — Kit Création. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. La mise à disposition du fichier vaut exécution intégrale : le droit de rétractation est alors épuisé.
7.3 — LightSecurity. L'essai gratuit de quatorze jours permet d'évaluer le service avant tout paiement.
Article 8Nature des produits
LightSecurity présente des informations opérationnelles et des calculs de coûts. Il ne réalise ni la paie ni les déclarations sociales. Les décisions prises à partir des informations affichées relèvent de la seule responsabilité du client, notamment au regard du droit du travail et de la convention collective applicable.
Le client demeure seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit et de la conformité des documents qu'il émet.
Article 9Mises à jour
L'éditeur peut proposer des versions actualisées du Kit Création, notamment en cas d'évolution réglementaire. Ces mises à jour sont facultatives et font l'objet d'une offre distincte : le prix payé donne accès à la version livrée, sans droit automatique aux versions ultérieures.
LightSecurity évolue de façon continue ; ces évolutions sont comprises dans l'abonnement.
Article 10Garanties et responsabilité
L'éditeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d'informations erronées saisies par le client, ou de dommages indirects tels qu'une perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires. En tout état de cause, elle est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre du produit concerné.
Article 11Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 12Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client s'adresse d'abord à contact@lightsecurity.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents.